Fils d'actualités juridiques

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Dec - 17

Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats

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Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
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Dec - 17

Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
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Dec - 17

Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration