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Affaires - Sociétés
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
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Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
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Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
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Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025