Fils d'actualités juridiques

Image

01

Aug - 23

Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
Image

28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
Image

28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction...
Image

26

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat