Fils d'actualités juridiques

Image

11

Jul - 16

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour l'impôt payé à l'étranger et droit à restitution en cas de non-imputation sur l'impôt français
Image

11

Jul - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Traitements de l’eau destinée à la consommation humaine : filtration membranaire et lampes UV
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Biotek agriculture : l’agrément pour la certification en agriculture raisonnée est renouvelé