Fils d'actualités juridiques

Image Thomas Baudoin, avocat au sein du cabinet Fromont Briens

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Feb - 18

Travail et social - Travail et social
Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !
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Feb - 18

Affaires - Banque et Finance
Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux : la banque demeure tenue à garantie
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Feb - 18

Pénal - Pénal
Loi antiterroriste : censure partielle du Conseil constitutionnel
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Feb - 18

Public - Public
Composition de la CDAC en Corse